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Indemnisation Vol retardé

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Compensation pour Vol retardé : vos droits et recours

Un vol retardé de quelques heures peut vous faire rater une correspondance ou un événement important. Dès qu’un retard dépasse 3h à l’arrivée, vous pouvez avoir droit à une indemnisation au Canada, de 400 $ à 1 000 $ en fonction de la durée du retard et de la taille du transporteur.

La compagnie aérienne doit également vous offrir, après deux heures d’attente, une prise en charge comprenant des collations, des moyens de communication (appels, courriels) et l’hébergement si une nuit d’attente est requise. Ces droits à l’assistance sont essentiels et doivent être automatiquement offerts par la compagnie dès que les conditions sont remplies.

Si les raisons du retard relèvent de la compagnie (problèmes opérationnels ou commerciaux), vous pouvez également obtenir une indemnisation. En revanche, des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, urgences médicales, etc.) peuvent exonérer le transporteur de cette obligation.

Informations utiles

Une charte des droits des passagers aériens est en vigueur en Europe depuis 2005 et aux États-Unis depuis 2009. Au Canada, un tel accord global n'existe pas encore. Cela signifie que les compagnies aériennes ont davantage de flexibilité dans l'application de leurs propres politiques, bien qu’elles soient tout de même tenues de respecter le Règlement sur la protection des passagers aériens, en vigueur depuis 2008.

Services connexes

Obtenez votre indemnisation pour votre retard…

La plupart des compagnies aériennes cherchent souvent à minimiser leurs responsabilités en proposant des crédits de voyage ou en invoquant des circonstances exceptionnelles pour éviter de verser une indemnisation.

Pour vous assurer d’obtenir la compensation à laquelle vous avez légalement droit, sans perdre de temps, d’argent ni d’énergie, faites confiance à Volannule.com.

Vos droits en cas de vol retardé au Canada

Un vol retardé n’est jamais anodin : il peut rater une correspondance, un rendez-vous d’affaires ou des vacances préparées depuis des mois. Mais la loi canadienne protège les voyageurs dans ces cas et oblige les compagnies aériennes.

Indemnisation en fonction de la durée du retard

Si le retard à l’arrivée est supérieur à 3 heures, vous pouvez avoir droit à une indemnisation. Son montant dépend du type de transporteur et de la durée du retard :

  1. 400 $ pour un retard de 3 à 6 heures (grands transporteurs)
  2. 700 $ pour un retard de 6 à 9 heures
  3. 1 000 $ pour un retard de plus de 9 heures

Les petits transporteurs (régionaux ou low cost) proposent des sommes un peu moins élevées, mais le principe est le même : plus le retard est important, plus la compensation est élevée. Ces montants sont destinés à réparer la perte de temps, le désagrément et les frais imprévus causés par le retard.

Prise en charge à partir de 2h d’attente

Dès que l’attente excède 2 heures, la compagnie aérienne doit vous fournir une assistance minimale :

  1. Des collations et des boissons ;
  2. Des contacts (appels ou mails) pour prévenir vos proches ou vos contacts professionnels ;
  3. Un hébergement et le transfert aéroport/hôtel si une nuit sur place est nécessaire.

Ces droits à l’assistance ne sont pas liés au montant de l’indemnisation : ils doivent être automatiquement proposés dès que le seuil d’attente est dépassé, sans que le passager ait à les réclamer.

Lorsque la compagnie est fautive

L’indemnisation est due si le retard est dû à un problème de la compagnie aérienne, comme :

  1. Des difficultés opérationnelles (retards de maintenance, planification des équipages…) ;
  2. Des motifs commerciaux ou organisationnels ;
  3. Des pannes techniques évitables.

Dans ces situations, la compagnie doit indemniser les passagers, mais aussi réorganiser le voyage au plus vite, soit en les transférant sur le prochain vol, soit en leur offrant un autre itinéraire ou un remboursement intégral.

Les exceptions : quand l’indemnisation ne joue pas

Certaines situations dégagent la compagnie de toute indemnisation, notamment lorsqu’elles sont hors de son contrôle. C’est :

  1. Mauvais temps rendant le vol dangereux ;
  2. Urgences médicales à bord ;
  3. Dangers pour la sécurité ou limitations du contrôle aérien ;
  4. Grèves de tiers, par exemple celle des agents d’aéroport ou des contrôleurs aériens.

Même dans ces situations, la compagnie reste obligée de vous assister (nourriture, communication, hébergement) et de vous faire parvenir à destination dans les meilleurs délais.

Comment faire valoir vos droits

Pour être indemnisé, conservez une preuve de votre retard :

  1. Gardez vos cartes d’embarquement et tous les courriels.
  2. Prenez l’heure réelle d’arrivée et demandez au personnel au sol de vous confirmer la raison du retard
  3. Déposez votre réclamation auprès de la compagnie aérienne. Celle-ci a 30 jours pour répondre.

Si la compagnie ne respecte pas ses obligations, vous pouvez porter plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC), qui est l’organisme de réglementation et peut obliger le transporteur à dédommager les passagers.