Si on vous refuse l’embarquement contre votre volonté en raison d’une surréservation (pratique malheureusement courante), vous avez droit à une indemnisation immédiate. Cette indemnité au Canada peut aller jusqu’à 2 400 $ en fonction du retard causé par le refus d’embarquement, ou pour un vol annulé
Avant de refuser l’embarquement à un passager, la compagnie aérienne doit en premier lieu chercher des volontaires prêts à céder leur place en échange de compensations ou d’avantages.
Lorsque vous choisissez de céder votre place volontairement dans une situation donnée, il est possible d’entamer des négociations pour définir les conditions de cette transaction. Ces conditions peuvent inclure des avantages tels que des bons de voyage, des repas gratuits, un surclassement ou même un hébergement offert.
En cas de refus d’embarquement et de retrait forcé du vol, la compagnie aérienne est tenue de fournir un avis écrit au passager concerné, ainsi que de lui offrir une compensation financière immédiate.
La plupart des compagnies aériennes tentent généralement de minimiser leur responsabilité en offrant des crédits de voyage ou en invoquant des circonstances extraordinaires pour ne pas payer d’indemnisation.
Pour être sûr d’être indemnisé de ce à quoi vous avez droit, sans perdre de temps, d’argent et d’énergie, faites confiance à Volannule.com.
L’overbooking est une pratique courante dans le transport aérien. Les compagnies vendent parfois plus de billets qu’il n’y a de places, de peur des désistements de dernière minute. Mais quand tous les passagers se présentent à l’embarquement, certains sont refusés. Dans ce cas, la loi canadienne protège les voyageurs et prévoit des indemnisations immédiates et importantes.
Si vous êtes refusé à l’embarquement contre votre gré, la compagnie aérienne doit vous indemniser immédiatement.
Le montant varie selon le temps de retard à votre destination finale :
Ce paiement doit être immédiat, au guichet ou avant le départ du nouveau vol, et non en bons de voyage, sauf si vous l’acceptez volontairement et par écrit. Le but est d’obtenir une réparation effective et rapide du préjudice subi.
Avant de refuser un passager contre son gré, la compagnie aérienne doit légalement demander des volontaires pour céder leur place en échange d’une compensation.
Cette procédure doit être affichée à la porte d’embarquement ou à l’enregistrement pour que chacun puisse offrir son consentement éclairé.
Les volontaires qui acceptent de céder leur place peuvent négocier librement les termes de l’accord. Ces avantages peuvent être :
Des repas gratuits ou des crédits de restauration à l’aéroport ;
Cette négociation est du consentement mutuel : les passagers ne cèdent leur place qu’en contrepartie d’avantages qu’ils estiment suffisants.
Si la compagnie vous refuse l’embarquement contre votre volonté, elle doit se conformer à des obligations très strictes :
Remettre au passager concerné un avis écrit indiquant les motifs du refus, le montant de l’indemnisation et les voies de recours ;
L’indemnisation est due même si la compagnie vous propose un autre vol, dès lors que le retard à l’arrivée est supérieur à 3 heures. De plus, la compagnie doit continuer à offrir l’assistance de base (repas, hébergement, communication) durant l’attente.
Le RPPA oblige les transporteurs à informer les passagers de leurs droits. Cela veut dire qu’en cas de refus d’embarquement :
Vous devez avoir une explication écrite ;
Vous pouvez refuser toute offre que vous estimez insuffisante et déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC).