Dans le cadre du transport aérien, les clauses d’exclusion de responsabilité sont souvent utilisées par les compagnies aériennes pour limiter ou écarter leur obligation d’indemniser les passagers en cas de problème. Ces clauses apparaissent généralement dans les conditions générales de transport que vous acceptez lors de l’achat de votre billet.
Au Canada, les droits des passagers sont encadrés par :
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) pour les vols intérieurs et internationaux opérés par des transporteurs canadiens ;
La Convention de Montréal (pour les vols internationaux), qui limite mais n’annule pas la responsabilité des compagnies en cas de perte, retard ou dommage.
Ces textes préviennent toute tentative d’exclure complètement la responsabilité du transporteur pour des événements relevant de sa gestion (retards, annulations, surréservations, perte ou dommage de bagages, etc.).
Même si une clause tente de dégager la compagnie de toute responsabilité, elle ne peut :
Contredire les lois applicables (comme la Convention de Montréal ou le RPPA) ;
Être utilisée pour éviter d’indemniser en cas de faute ou de négligence ;
Priver un passager de son droit à une indemnisation minimale prévue par la loi.
Par exemple, en cas de retard ou d’annulation attribuable à la compagnie, celle-ci ne peut refuser une compensation financière en invoquant une clause contractuelle.
Lisez attentivement les conditions de transport de votre billet, surtout en cas de problème ;
Si la compagnie invoque une clause d’exclusion pour refuser votre réclamation, vous avez le droit de contester cette décision ;
N’hésitez pas à consulter un spécialiste ou un service comme Volannule pour faire respecter vos droits.
La plupart des compagnies aériennes cherchent souvent à minimiser leurs responsabilités en proposant des crédits de voyage ou en invoquant des circonstances exceptionnelles pour éviter de verser une indemnisation.
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