Chez Volannule, nous croyons qu’un passager bien informé est un passager mieux protégé. Cette section vous explique les principales lois et règlements qui encadrent vos droits en cas de perturbation de vol au Canada et à l’international. Que vous soyez confronté à un vol en retard, un vol annulé, un refus d’embarquement ou des bagages perdus, la loi vous protège.
Les droits des passagers aériens sont régis par deux grandes catégories de textes :
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), entré en vigueur au Canada entre 2019 et 2020. Il s’applique à tous les vols à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada.
La Convention de Montréal (1999), un traité international applicable aux vols internationaux, ratifié par plus de 130 pays, dont le Canada.
Si votre vol arrive à destination avec un retard de 3 heures ou plus, et que ce retard est attribuable à la compagnie aérienne (et non à des circonstances exceptionnelles comme la météo), vous pourriez avoir droit à une indemnisation.
3 à 6 heures de retard : 400 $
6 à 9 heures : 700 $
Plus de 9 heures : 1 000 $
Les passagers ont également droit à des mesures d’assistance : repas, rafraîchissements, accès à la communication, hébergement si nécessaire.
En cas d’annulation de vol, la compagnie doit vous proposer :
Une nouvelle réservation sans frais supplémentaires ;
Ou un remboursement intégral, si vous décidez de ne pas voyager.
Si l’annulation est attribuable à la compagnie et que vous en êtes informé moins de 14 jours avant le départ, une compensation financière est également due, selon le même barème que pour les retards.
Si vous êtes refusé à l’embarquement malgré une réservation confirmée (cas fréquent de surréservation), vous avez droit à :
Une compensation immédiate, payable en espèces ou équivalent :
Moins de 6 heures de retard à destination : 900 $
6 à 9 heures : 1 800 $
Plus de 9 heures : 2 400 $
Une nouvelle réservation ou un remboursement complet ;
Une prise en charge immédiate (repas, hébergement si nécessaire).
Le traitement des bagages est encadré principalement par la Convention de Montréal pour les vols internationaux, et par les conditions générales de transport pour les vols intérieurs.
Jusqu’à environ 2 100 $ CAD pour la perte, le retard ou l’endommagement d’un bagage enregistré.
La réclamation doit être déposée dans un délai précis :
7 jours pour bagages endommagés
21 jours pour bagages retardés
Dès que possible pour bagages perdus (souvent considérés comme tels après 21 jours de retard)
Les compagnies doivent aussi rembourser les frais raisonnables engagés en attendant la récupération de vos bagages.
Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
Déposer une plainte officielle auprès de la compagnie aérienne ;
Faire appel à l’Office des transports du Canada (OTC) pour une médiation ;
Faire appel à un service comme Volannule, qui prend en charge votre dossier et vous aide à obtenir rapidement l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
La plupart des compagnies aériennes cherchent souvent à minimiser leurs responsabilités en proposant des crédits de voyage ou en invoquant des circonstances exceptionnelles pour éviter de verser une indemnisation.
Pour vous assurer d’obtenir la compensation à laquelle vous avez légalement droit, sans perdre de temps, d’argent ni d’énergie, faites confiance à Volannule.com.