Lorsque les compagnies aériennes ne respectent pas leurs obligations envers les passagers, elles peuvent être tenues de verser une pénalité financière ou une indemnisation obligatoire, selon la nature du problème rencontré. Ces pénalités sont prévues par la réglementation canadienne et, dans certains cas, par des conventions internationales.
Une pénalité financière (ou indemnisation) peut être imposée à une compagnie aérienne dans les cas suivants :
Vol retardé ou annulé sans raison valable (et attribuable à la compagnie)
Refus d’embarquement dû à une surréservation
Bagages perdus, endommagés ou livrés en retard
Défaut de fournir les services ou les communications obligatoires (repas, hébergement, transport alternatif, etc.)
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), les montants d’indemnisation peuvent varier selon :
La durée du retard à l’arrivée (entre 3 et 9 heures ou plus)
Le type de compagnie (grands transporteurs ou petits transporteurs)
La nature du préjudice (ex. : surréservation, annulation de dernière minute)
Exemples de montants :
Jusqu’à 1 000 $ pour un retard important imputable à la compagnie
Jusqu’à 2 100 $ pour des bagages perdus (selon la Convention de Montréal)
Jusqu’à 2 400 $ pour un refus d’embarquement en raison de surréservation
Documentez tous les éléments de votre voyage : cartes d’embarquement, reçus, échanges de courriels, etc.
Faites une réclamation directement auprès de la compagnie aérienne.
Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, vous pouvez faire appel à un service spécialisé ou engager une procédure via l’OTC.
En cas de refus injustifié, vous avez le droit de réclamer la pénalité prévue par la loi.
La plupart des compagnies aériennes cherchent souvent à minimiser leurs responsabilités en proposant des crédits de voyage ou en invoquant des circonstances exceptionnelles pour éviter de verser une indemnisation.
Pour vous assurer d’obtenir la compensation à laquelle vous avez légalement droit, sans perdre de temps, d’argent ni d’énergie, faites confiance à Volannule.com.